Recette fiscale : quel est l’impôt qui rapporte le plus à l’État ?

Chaque année, le budget de l’État repose en grande partie sur la collecte d’impôts variés. Ces taxes, qu’elles soient directes ou indirectes, financent les services publics, les infrastructures et les différentes politiques gouvernementales. Mais parmi cette panoplie de prélèvements, certains se distinguent par leur poids particulièrement significatif dans les recettes fiscales.

L’impôt sur le revenu et la TVA figurent souvent en tête des contributions majeures. Alors que l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur les salaires et les bénéfices des entreprises, la TVA s’applique à la consommation de biens et services. Ces deux leviers fiscaux jouent un rôle clé dans l’équilibre financier de l’État.

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Les principales sources de recettes fiscales de l’État

En 2023, les collectivités territoriales ont reçu 111,96 milliards d’euros, selon le rapport annuel d’activité publié par la DGFIP. Ce rapport détaille le niveau des recettes et met en lumière les principales contributions fiscales.

La TVA : le pilier des recettes fiscales

La TVA demeure la source la plus prolifique de recettes fiscales pour l’État français, atteignant 208 milliards d’euros en 2023. Cette taxe sur la valeur ajoutée, appliquée à la plupart des biens et services, constitue un levier financier essentiel pour les finances publiques.

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Comparaison des recettes : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

En termes de recettes directes, l’impôt sur le revenu a rapporté 94,9 milliards d’euros en 2023. En comparaison, l’impôt sur les sociétés a généré 58,5 milliards d’euros. Ces deux impôts demeurent des piliers incontournables du budget de l’État.

Évolution et perspectives des recettes fiscales

Le 1er octobre 2024, Michel Barnier, Premier ministre, a prononcé un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, annonçant les grandes lignes du projet de loi de finances 2025. Ce projet, aussi présenté par Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, le 10 octobre 2024, esquisse les perspectives futures des recettes fiscales et les ajustements envisagés pour maintenir l’équilibre budgétaire.

La TVA : le pilier des recettes fiscales

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue le socle des recettes fiscales de l’État français. En 2023, elle a rapporté 208 milliards d’euros, confirmant ainsi son rôle fondamental dans le financement des dépenses publiques.

Les mécanismes de la TVA

La TVA est prélevée sur la majorité des biens et services consommés en France. Elle se décline en plusieurs taux :

• Taux normal de 20 % : appliqué à la plupart des biens et services.
• Taux réduit de 10 % : applicable à certains produits comme la restauration ou les travaux d’amélioration de l’habitat.
• Taux super réduit de 5,5 % : pour les produits alimentaires, les abonnements gaz et électricité, etc.
• Taux particulier de 2,1 % : principalement pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Impact de la TVA sur l’économie

La TVA, par sa nature, affecte directement le pouvoir d’achat des consommateurs. Elle est prélevée à chaque étape de la production et de la distribution, mais son coût final est supporté par le consommateur. Si la TVA reste une source de financement essentielle, elle peut aussi constituer une charge pour les ménages les plus modestes.

Comparaison internationale

La France se situe dans la moyenne haute des taux de TVA en Europe. Par exemple, l’Allemagne applique un taux normal de 19 %, tandis que la Hongrie affiche un taux de 27 %, le plus élevé de l’Union européenne. Cette comparaison met en lumière les choix fiscaux distincts des pays membres pour financer leurs politiques publiques.

La TVA, par son rendement élevé, demeure un instrument fiscal indispensable pour l’État français. Face aux défis budgétaires croissants, son optimisation et son adaptation aux nouvelles réalités économiques restent des enjeux majeurs.

Comparaison des recettes : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Le rapport annuel d’activité publié par la DGFIP en 2023 détaille le niveau des recettes fiscales perçues par l’État français. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés y occupent une place prépondérante.

Impôt sur le revenu

En 2023, l’impôt sur le revenu a rapporté 94,9 milliards d’euros, consolidant ainsi sa position en tant que deuxième source de recettes fiscales après la TVA. Cet impôt progressif, prélevé sur les revenus des ménages, reste un pilier du financement public. Il contribue à la redistribution des richesses et à la réduction des inégalités sociales.

Impôt sur les sociétés

En comparaison, l’impôt sur les sociétés a généré 58,5 milliards d’euros en 2023. Bien que moins élevé que l’impôt sur le revenu, cet impôt reste fondamental pour les finances publiques. Il est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises et varie en fonction de leur taille et de leur secteur d’activité.

Impact sur les politiques fiscales

La répartition des recettes entre ces deux impôts soulève des questions sur l’équité et l’efficacité du système fiscal. Tandis que l’impôt sur le revenu vise à taxer les individus selon leur capacité contributive, l’impôt sur les sociétés cherche à capter une part des profits générés par l’activité économique. Ces deux leviers fiscaux, complémentaires mais distincts, doivent être ajustés en fonction des évolutions économiques et des priorités budgétaires.

Évolution et perspectives des recettes fiscales

Le paysage fiscal français ne cesse de se transformer, sous l’impulsion des nouvelles orientations politiques et des fluctuations économiques mondiales. Le projet de loi de finances 2025, présenté par le Premier ministre Michel Barnier et le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin, constitue un jalon fondamental dans cette évolution.

Discours de politique générale

Le 1er octobre 2024, Michel Barnier a livré un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Son intervention a souligné les priorités du gouvernement en matière de fiscalité :

• Renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
• Réduction de la pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises (PME)
• Augmentation des taxes environnementales

Ces mesures visent à répondre aux attentes des citoyens tout en équilibrant les comptes publics.

Présentation du projet de loi de finances 2025

Le 10 octobre 2024, le duo Barnier-Saint-Martin a détaillé les dispositions du projet de loi de finances 2025. Parmi les propositions notables :

• Introduction d’un nouveau barème progressif pour l’impôt sur le revenu
• Révision des taux de TVA pour certains produits de première nécessité
• Création d’un fonds de transition écologique financé par une taxe carbone accrue

Ces réformes s’inscrivent dans une stratégie de long terme visant à moderniser le système fiscal français et à garantir la pérennité des recettes de l’État.

Les collectivités territoriales, quant à elles, devraient recevoir 111,96 milliards d’euros en 2023, selon le rapport annuel d’activité de la DGFIP. Cette dotation permet de renforcer les compétences locales tout en soutenant les projets de développement régional.

Les récentes annonces témoignent de l’engagement des autorités à adapter les politiques fiscales aux défis contemporains, tout en maintenant un équilibre budgétaire rigoureux.